L'atteinte à la dignité humaine : un motif de remise en liberté validé par la cour de cassation

Par un arrêt rendu le 08/07/2020 (n° 20-81739), la chambre criminelle de la cour de cassation précise que le juge saisi d'une demande de mise en liberté est tenu de vérifier que les conditions de la détention provisoire se déroulent dans le respect de  la dignité humaine et que celles-ci sont exemptent de traitement inhumain ou dégradant. 

A défaut, il pourrait s'agir d'un motif de remise en liberté.

Il s'agit d'une décision tout à fait novatrice, saluée par le contrôleur général des lieux de privation et de liberté et constituant un véritable recours effectif pour faire cesser des conditions de détention indignes. 

Fort judicieusement, cette décision a été publiée au bulletin.

Il convient de rappeler que le référé-liberté, intenté devant le tribunal administratif, est un recours parallèle mais qui ne permet pas de faire cesser une détention.

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