Droit routier

Conduite sous alcool / stupéfiants

La conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

La conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état d'alcoolique est sanctionnée à partir d'un certain taux.

Pour les jeunes permis :

  • Entre 0,10mg et 0,40mg par litre d'air expiré : contravention de la 4éme classe + perte de 6 points.
  • Au delà de 0,40mg par litre d'air expiré : délit (2 ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende) + perte de 6 points.

Pour les conducteurs non soumis au permis probatoire :

  • de 0,25 à 0,40mg/l d'air expiré : contravention de la 4éme classe + perte de 6 points.
  • au delà de 0,40mg/l d'air expiré: délit (2 ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende) + perte de 6 points.

Il existe de nombreuses peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire, l'annulation du permis de conduire voir la confiscation du véhicule.

La conduite d'un véhicule après avoir fait usage de produits stupéfiants

Cette infraction est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement, 4500€ d'amende et d'une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Il existe également des peines complémentaires.

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