Droit routier

Les excès de vitesse

La sanction dépendra de l'excès de vitesse :

  • entre 0 et 20km/h : contravention de 3éme classe (si la vitesse maximale était de plus de 50km/h) ou de 4éme classe (si la vitesse maximale était inférieure ou égale à 50km/h) + perte de 1 point.
  • entre 20 et 30km/h : contravention de 4éme classe+ perte de 2 points.
  • entre 30 et 40km/h : contravention de 4éme classe + perte de 3 points.
  • entre 40 et 50km/h : contravention de 4éme classe + perte de 4 points.
  • à partir de 50km/h : contravention de 5éme classe + perte de 6 points (en cas de récidive, c'est un délit).

Une suspension du permis de conduire peut être prononcée dès qu'un excès de vitesse est supérieur ou égal à 30km/h.

Il existe d'autres peines complémentaires et notamment, pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h, la confiscation du véhicule.

Pour éviter l'invalidation de votre permis de conduire suite à un excès de vitesse, il convient de prendre attache rapidement avec un avocat.

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